🏛️ SénatRejetée💙 Sécurité sociale
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3 résultats
🏛️ SénatRejetée💶 Budget
Un projet de loi a été définitivement rejeté par le Parlement, car il n'a pas été adopté ni par l'Assemblée nationale ni par le Sénat. Cela signifie que les mesures qu'il proposait ne seront pas mises en œuvre.
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🏛️ SénatRejetée🛍️ PME
Réunie le mercredi 25 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.
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