🗳️Vote Citoyen 🇫🇷Votre liberté d'opinion, un droit fondamental
Propositions de loiÀ propos
☕Soutenir
Propositions de loiÀ propos

Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

AfficherMasquer

Statut

ToutesEn discussionDéjà adoptéesRejetées

Institution

Toutes institutionsSénat49

Thèmes populaires

Tous les thèmes🤝 Société📈 Économie et finances🏷️ Fiscalité🩺 Questions sociales et santé📜 Pouvoirs publics et Constitution
Plus de thèmes20
💼 Travail💶 Budget🏘️ Collectivités territoriales💙 Sécurité sociale🌿 Environnement👨‍👩‍👧‍👦 Famille🌾 Agriculture et pêche⚡ Énergie🏢 Entreprises🏠 Logement et urbanisme🏷️ Commerce et artisanat🎓 Éducation⚖️ Justice🛍️ PME🗺️ Aménagement du territoire🎭 Culture🏛️ Fonction publique🚨 Police et sécurité🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques

15 résultats

Réinitialiser les filtres
🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

Lire le texte officiel →