Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque semaine de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
2 résultats
Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi vise à rendre plus difficile la modification de la Constitution française. La commission n'a pas adopté sa propre version, mais le texte initial sera débattu au Sénat.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.