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Toutes institutions Assemblée nationale2428 Sénat1378

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💶 Budget

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos💶 Budget

proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

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Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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