Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque semaine de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

Afficher

Statut

Toutes En discussion Déjà adoptées Rejetées

Institution

Toutes institutions Assemblée nationale3120 Sénat1566

Thèmes populaires

Tous les thèmes 🚨 Police et sécurité 🏷️ Social 🏷️ Économie 🤝 Société 🏷️ Sécurité

Plus de thèmes41

🏷️ Santé 🌿 Environnement 🏷️ International 🏘️ Collectivités territoriales 📜 Pouvoirs publics et Constitution 🎓 Éducation 🏷️ Logement 📈 Économie et finances 🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 🏷️ Numérique 👨‍👩‍👧‍👦 Famille 🌿 Environnement ⚖️ Justice 💼 Travail 🏠 Logement et urbanisme 🎓 Éducation 🗺️ Aménagement du territoire 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🌊 Outre-mer 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🌍 Affaires étrangères et coopération 🏷️ Commerce et artisanat 🛍️ PME 💙 Sécurité sociale 🇪🇺 Union européenne 🏛️ Fonction publique 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 💶 Budget 🛡️ Défense 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants 🏷️ Économie 🏷️ Numérique 🏷️ Sécurité 🏷️ Sport

109 résultats

Réinitialiser les filtres

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d'argent

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrains, à simplifier les procédures d'évacuation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

Précédent 1 2 3 4 5 6 7 Suivant