Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour. a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, ».

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

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Loi du jour

6 septembre 2026

Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Dernier vote pour le 3 juin.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernier vote pour le 28 mai.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour le 20 mai.

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