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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture
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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé
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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.
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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement
proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
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🏛️ SénatEn discussion🏅 Sports
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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances
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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société
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🏛️ SénatProjet clos🤝 Société
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Projet clos. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos🤝 Société
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🏛️ SénatProjet clos🤝 Société
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🤝 Société
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🚨 Police et sécurité
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée⚖️ Justice
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌍 Affaires étrangères et coopération
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏅 Sports
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