Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le « Pacte Dutreil ». Il s'agit d'un dispositif fiscal qui facilite la transmission des entreprises familiales en réduisant les droits de succession.

Cette proposition de loi vise à résoudre l'insécurité juridique des terres dans les Outre-mer, comme en Martinique et en Polynésie française, où de nombreux habitants peinent à prouver leur propriété et où les successions sont bloquées.

Cette proposition de résolution demande la publication des contributions citoyennes faites lors du Grand Débat National de 2019, créé suite au mouvement des Gilets Jaunes.

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires face aux nuisances causées par certaines épiceries de nuit, souvent liées à la vente d'alcool.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Cette loi instaure une condition de deux ans de résidence régulière en France pour que les étrangers non-européens puissent bénéficier de certaines prestations sociales.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans.