Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme permettant aux parlementaires de financer directement des projets d'associations et de communes de leur circonscription.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sûre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en ville et à la campagne.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser l'efficacité des milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Le bien ‑ être des animaux d’élevage ne se décide pas seulement dans les fermes : il se joue aussi, et de manière décisive, dans les derniers instants, à l’abattoir.

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts des territoires d'outre-mer en fusionnant deux articles de la Constitution, les articles 73 et 74.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle essentiel des bénévoles qui donnent de leur temps aux associations. Elle propose que les personnes ayant exercé des fonctions de bureau (président, trésorier, etc.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives. Elle permettrait aux clubs d'interdire définitivement l'accès aux stades aux personnes ayant commis des actes racistes, notamment.

Cette proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année, pour commémorer les plus de 168 000 décès et les souffrances engendrées par la pandémie.