Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette proposition de loi constitutionnelle ajoute une précision à l'article 1er de la Constitution française. Elle indique que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour déroger au respect de la règle commune.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la ségrégation sociale dans les écoles, publiques et privées. Concrètement, les établissements scolaires recevront plus ou moins de financements publics selon leur capacité à mélanger les.

Cette proposition de loi permet aux suppléants de députés ou sénateurs nommés au gouvernement de conserver leurs mandats locaux (mais pas les fonctions exécutives comme maire) pendant leur remplacement temporaire au Parlement.

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est de comprendre pourquoi l'agriculture française perd en compétitivité et que la France importe plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte.

Cette proposition de loi vise à rendre les clubs sportifs directement responsables des actes homophobes, des chants ou des violences commises par leurs supporters lors des matchs.

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les écoles primaires et secondaires.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse après 18 ans.

Cette proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs comme l'alimentation, les fleurs ou les activités culturelles.

Cette proposition de loi vise à éviter les longues attentes avant le premier versement de la pension de retraite. Elle garantit qu'une personne éligible recevra une pension provisoire mensuelle, équivalente à l'Allocation de Solidarité aux.

Cette proposition de loi vise à encourager les médecins retraités à continuer d'exercer en les dispensant de payer des cotisations retraite.