Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Cette proposition de loi vise à abroger formellement le "Code noir", un ensemble de textes royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles.

L'Assemblée nationale soutient la position du Président de la République sur le conflit au Proche-Orient, y compris une initiative de paix conjointe avec l'Arabie saoudite.