Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque semaine de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
201 résultats
Cette proposition de loi vise à simplifier le financement des projets de construction ou de rénovation des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vote citoyen
Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.
Vote citoyen
Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.
Vote citoyen