Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que la France soutienne l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses dans toute l'Union européenne d'ici 2026.

Cette proposition vise à interdire les téléphones portables et autres appareils numériques dans tous les lycées français. L'objectif est d'améliorer la concentration des élèves, de réduire le harcèlement scolaire et de prévenir l'addiction.

Cette proposition de loi vise à inverser la baisse de la natalité en France en apportant un soutien financier accru aux familles. Elle propose des crédits d'impôt progressifs pour les frais d'éducation des deuxième, troisième et quatrième.

Cette proposition de loi veut étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources. Cela permettrait à chaque étudiant de manger à ce prix dans les restaurants et cafétérias universitaires.

Cette proposition de loi vise à créer des "zones d'accélération de la souveraineté alimentaire" sur le territoire français. L'objectif est de renforcer notre capacité à produire notre propre nourriture, à faire face aux crises et à nous.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de loi vise à annuler une mesure du budget 2025 qui aurait abaissé le seuil de non-assujettissement à la TVA pour les auto-entrepreneurs.

Cette proposition de loi vise à supprimer le « devoir conjugal », c'est-à-dire l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.