Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME), comme les commerces de quartier, des augmentations importantes de leurs loyers.

Cette proposition de loi vise à simplifier et réduire le temps nécessaire pour être exonéré d'impôts sur les bénéfices réalisés lors de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale).

Cette proposition de loi vise à accélérer la construction de parcs éoliens en mer en France. Elle permet à l'État de lancer plus rapidement de nouveaux projets, même s'ils dépassent les objectifs actuels de planification énergétique, jugés.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle annuel exercé par les députés et les sénateurs sur la façon dont le gouvernement dépense l'argent public.