Trouvez une proposition de loi

Ce texte propose de renforcer l'objectif climatique de l'Union Européenne en visant une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens engagés dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogue, ainsi que leurs proches.

Cette proposition de résolution européenne vise à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses des océans et des espèces marines.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie en France. Elle prévoit de renforcer considérablement les soins palliatifs pour que chacun puisse éviter la souffrance et refuser.

La loi vise à empêcher la SACEM de facturer l'utilisation de musique lors des cérémonies d'obsèques, une pratique récemment mise en place.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux eaux en bouteille. Plusieurs marques ont vendu de l'eau traitée illégalement, faisant croire aux consommateurs qu'elle était.

Cette proposition de loi vise à renforcer la discipline dans les universités face à une augmentation des incidents. Elle modifie la composition des commissions disciplinaires, qui comprendront désormais deux tiers d'enseignants et un tiers.

Cette proposition de loi vise à déclarer la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une urgence nationale dès 2025. L'objectif est de réduire les graves handicaps et troubles dont souffrent environ 15 000 bébés chaque année à cause de.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Cette proposition de loi vise à interdire aux parents d'obliger ou d'autoriser leurs filles mineures à porter un voile dissimulant leur chevelure dans l'espace public.

Cette proposition de loi veut donner un statut officiel aux parents qui aident quotidiennement leur enfant autiste. Cela leur permettrait d'avoir des aménagements au travail (temps partiel, télétravail) et un congé spécifique de 30 jours.