Trouvez une proposition de loi

La loi de 2021 a étendu la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, mais cet accès reste limité par un nombre insuffisant de centres et des délais d'attente très longs.

La filière viticole française traverse une crise profonde. Cette proposition de loi vise à la soutenir en reconnaissant officiellement l'œnotourisme comme une activité agricole complémentaire.

Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme permettant aux parlementaires de financer directement des projets d'associations et de communes de leur circonscription.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sûre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en ville et à la campagne.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser l'efficacité des milliards d'euros d'aides publiques versées aux entreprises.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Le bien ‑ être des animaux d’élevage ne se décide pas seulement dans les fermes : il se joue aussi, et de manière décisive, dans les derniers instants, à l’abattoir.

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts des territoires d'outre-mer en fusionnant deux articles de la Constitution, les articles 73 et 74.

Cette proposition de loi vise à supprimer le permis de séjour spécial accordé aux étrangers malades qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d'origine.