Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à tous les primo-accédants qui souhaitent acheter une maison individuelle. Actuellement, ce prêt est souvent limité aux appartements en zones urbaines denses.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Ce texte propose de renforcer l'objectif climatique de l'Union Européenne en visant une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040.

Cette loi vise à rendre plus transparente l'origine des plats servis dans les restaurants. Désormais, les établissements et plateformes de livraison devront obligatoirement indiquer la mention "non fait maison" pour les plats qui ne sont.

Actuellement, la France interdit certains pesticides pour protéger la biodiversité, ce qui peut pénaliser les agriculteurs français face à leurs voisins européens.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'agriculture locale dans les Outre-mer en réorientant les aides européennes (POSEI) vers les petits producteurs et les cultures diversifiées, afin de réduire leur dépendance aux importations et le.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les dépenses publiques qui soutiennent les aéroports en France, qu'elles viennent de l'État ou des collectivités locales.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Cette proposition de loi vise à protéger les entreprises françaises stratégiques face aux délocalisations massives et aux fermetures d'usines.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de loi vise à annuler une récente réforme réduisant le plafond de chiffre d'affaires pour l'exonération de TVA des micro-entreprises.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en France. Elle définit les locaux vacants (plus de 12 mois pour un logement, 24 mois pour un autre usage) et oblige les collectivités locales à recenser ces biens et à.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.