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Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.