Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'engagement bénévole en France. Concrètement, si vous occupez des postes à responsabilité dans une association pendant au moins dix ans, vous pourriez obtenir des trimestres.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les salariés en garantissant qu'ils soient informés quand leur entreprise change de propriétaire, surtout s'il n'y a pas de représentants du personnel.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie pris après une interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à rendre la vaccination contre la grippe obligatoire pour tous les professionnels de santé. L'objectif est de mieux protéger les patients fragiles en limitant la propagation du virus dans les établissements de.

Cette loi change la manière dont sont financées la gestion des cours d'eau et la prévention des inondations. Désormais, les organismes publics en charge de ces missions (EPTB) pourront, avec l'accord des collectivités, prélever directement.

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en.

Cette proposition de résolution vise à condamner les actions du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international, les droits humains et la lutte contre le changement climatique.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie.

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité d'accueil des jeunes enfants en crèche et à valoriser les métiers de la petite enfance.