L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Loi du jour

13 avril 2026

Assemblée nationale

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

La gastronomie française, reconnue mondialement pour son excellence et son savoir‑faire, est un pilier de notre culture et de notre économie.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 6 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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