Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux députés et sénateurs pour contrôler les lieux de détention, comme les prisons ou les centres de rétention administrative.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux rémunérer les maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de valoriser leur engagement.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition vise à rendre l'administration française plus efficace et moins coûteuse. Elle propose de supprimer ou de fusionner des organismes publics (commissions, opérateurs) jugés peu utiles ou redondants.

Cette loi vise à lutter contre les risques pour la santé liés à l'usage excessif des écrans, particulièrement chez les enfants et adolescents.

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.

Cette loi vise à interdire l'importation et l'exportation en France de trophées de chasse issus d'espèces animales protégées. Elle interdira aussi la publicité pour la chasse d'animaux en danger, répondant ainsi à une forte attente.

Cette loi modifie le système de financement du recyclage des produits de construction pour le rendre plus équitable et écologique. Elle incite les fabricants à utiliser des matériaux faciles à recycler en réduisant leurs contributions.