Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à garantir un service minimum de transport public plus régulier en cas de grève. Elle permet de suspendre le droit de grève pendant les heures de pointe et lors de périodes importantes comme les vacances ou les Jeux.

Cette proposition de loi a pour but d'interdire les péages autoroutiers dits "en flux libre". Ce système, qui supprime les barrières de paiement physique au profit d'un règlement en ligne, est jugé complexe et génère de nombreuses amendes.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, suite à des alertes concernant des dérives potentielles pour les enfants.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette loi renforce le rôle du Parlement français dans la nomination des membres français aux institutions européennes importantes comme la Commission européenne, la Cour des comptes européenne ou la Cour de justice de l'UE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Le football occupe une place essentielle dans notre société. Au‑delà du terrain, le ballon rond constitue un facteur d’union local et de fierté nationale.