Trouvez une proposition de loi

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Cette proposition de loi vise à interdire la production, la vente et l'utilisation des bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres destinées aux liquides.

Cette loi renforce les pouvoirs des maires, intercommunalités et préfets pour lutter contre la "cabanisation", c'est-à-dire les constructions illégales, souvent en zones naturelles ou à risque.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le statut des assistants familiaux en les intégrant comme travailleurs sociaux, leur donnant accès à plus de droits et de formations.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, souvent difficiles à réprimer faute de témoins.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics. Concrètement, les patients, leurs visiteurs (pour une durée limitée) et le personnel n'auraient plus à payer pour se garer.