Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Cette loi réforme l'action de groupe, un mécanisme juridique qui permet à plusieurs personnes ayant subi un même préjudice d'agir en justice collectivement.

Cette loi permet de réduire le montant du revenu fiscal pris en compte pour certaines taxes locales. Concrètement, si vous recevez une pension alimentaire pour l'entretien d'un enfant mineur, une partie de cette somme ne sera plus comptée.

Cette proposition de loi a pour but de réhabiliter les bâtiments en milieu rural. Elle vise à lutter contre l'abandon des propriétés et à encourager leur rénovation ou réaffectation.

Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme permettant aux parlementaires de financer directement des projets d'associations et de communes de leur circonscription.

Cette loi vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport en France. Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse pour les sportifs lors des compétitions officielles et.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs face aux assurances affinitaires, souvent vendues avec un produit comme un téléphone.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Actuellement, certains candidats ont du mal à obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, ce qui crée des inégalités. Cette proposition de loi veut créer une "Banque de la démocratie", un nouvel organisme public qui accordera des.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions, de plus en plus fréquentes lors de leurs interventions.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la mémoire des soldats morts pour la France. Elle qualifie désormais de "profanation" le vol, le recel ou la dégradation de leurs plaques funéraires, parfois revendues sur internet.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les déserts médicaux, où de nombreux Français peinent à trouver un médecin ou à obtenir un rendez-vous.

Cette proposition de loi a pour but d'empêcher les drones de livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes) aux détenus dans les prisons.