Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entreprise Michelin. Elle fait suite à l'annonce de fermetures d'usines et de licenciements, malgré des milliards d'euros d'aides publiques reçues et des bénéfices.

Cette loi encourage l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, comme le bois et d'autres matériaux biosourcés, dans le secteur de la construction.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Actuellement, les allocations familiales pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont majoritairement versées à la famille, même si elle n'en assume plus la charge directe.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.