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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

855 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la République d'Arménie et l'Ukraine, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et l'État du Qatar

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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