Trouvez une proposition de loi

Face à une crise des vocations et une augmentation des démissions, cette proposition de loi vise à rendre les fonctions d'élu local plus attractives et moins risquées.

Cette loi vise à moderniser l'organisation et la gestion du sport professionnel en France. Elle introduit des règles de gouvernance plus strictes pour les fédérations et ligues, notamment des plafonds de rémunération pour les dirigeants et.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition de loi réforme le Pacte Dutreil, un dispositif qui réduit les impôts sur la transmission d'entreprises. Désormais, les grandes entreprises verront leur avantage fiscal diminuer, et l'exonération ne concernera plus que les.

Cette proposition de loi vise à clarifier la responsabilité de l'entretien, notamment l'élagage, des abords des lignes électriques. La responsabilité de ces travaux, y compris sur des terrains privés jusqu'à 30 mètres, incomberait.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

Cette loi vise à mieux prévenir et combattre le racisme et l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles. Elle oblige les établissements à organiser des actions de sensibilisation et, en cas de faits constatés, des formations.

Cette proposition de loi vise à rendre la nomination des membres du Conseil constitutionnel plus transparente et exigeante. Elle propose d'instaurer des critères de compétence juridique et de moralité, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'islamophobie en France. Elle répond à une hausse des actes hostiles et discriminatoires, souvent violents, ciblant les musulmans, et particulièrement les femmes.

Le texte propose que l'Assemblée nationale examine une nouvelle loi visant à assouplir la règle du "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui limite la construction sur des terres non bâties.

De nombreuses personnes subissent des conséquences psychologiques importantes à cause du racisme, un fait actuellement mal reconnu par la loi.

Cette loi vise à améliorer la qualité des connexions internet en fibre optique pour les citoyens. Elle renforce la responsabilité des opérateurs en cas de mauvaises performances du réseau.

Cette loi encadre très strictement la prise en charge médicale des mineurs s'interrogeant sur leur genre. Elle interdit les traitements hormonaux pour développer les caractéristiques du genre identifié et les chirurgies de réassignation.

Actuellement, la Constitution française peut être modifiée par le Parlement (article 89) ou, de manière controversée, par le Président via un référendum (article 11).