Trouvez une proposition de loi

Face au manque de médecins dans certaines régions, cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d'un an pour les jeunes diplômés.

Cette proposition de loi introduit une amende forfaitaire pour les personnes surprises en possession de marchandises contrefaites sans motif légitime.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette loi vise à donner une définition juridique claire à la « fleur de sel » pour protéger son authenticité. Elle évitera que des produits industriels ou non traditionnels soient vendus sous cette appellation, ce qui trompe les.

Cette proposition de loi veut empêcher la nomination au gouvernement de personnes ayant perdu une élection législative récente. Si elle est adoptée, une personne battue aux élections ne pourra pas devenir ministre ou Premier ministre.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.