Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi remplace et modernise la législation sur la fraude artistique pour mieux protéger le marché de l'art. Elle définit et punit plus sévèrement les personnes qui créent, modifient ou vendent des œuvres d'art ou objets de collection.

Ce texte propose des modifications à la Constitution pour renforcer la souveraineté française et modifier les règles d'immigration et de nationalité.