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37 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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