Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

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Loi du jour

25 mai 2026

Assemblée nationale

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Cette proposition de loi vise à obliger les candidats aux élections législatives à être inscrits sur les listes électorales d'une commune située dans la circonscription où ils se présentent.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour il y a 5 jours.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.

Dernier vote pour le 16 mai.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Lever certains freins à la participation électorale

L’exercice du vote et l’organisation des scrutins doivent être adaptés aux évolutions citoyennes et technologiques, afin de faciliter leur accès et leur transparence pour tous les citoyens français jouissants de leurs droits civiques et.

Dernier vote pour le 5 mai.

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