Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

Afficher

Statut

Toutes En discussion Déjà adoptées Rejetées

Institution

Toutes institutions Assemblée nationale2506 Sénat809

Thèmes populaires

Tous les thèmes 🛍️ PME 🏷️ Social 🏷️ Économie 🏷️ Sécurité 🏷️ Santé

Plus de thèmes41

🤝 Société 🌿 Environnement 🎓 Éducation 🏷️ Logement 🏷️ International 📜 Pouvoirs publics et Constitution 🏘️ Collectivités territoriales 🏷️ Numérique 📈 Économie et finances 🏷️ Fiscalité 🩺 Questions sociales et santé 👨‍👩‍👧‍👦 Famille ⚖️ Justice 🚨 Police et sécurité 🌿 Environnement 💼 Travail 🎓 Éducation 🏠 Logement et urbanisme 🌊 Outre-mer 🚆 Transports 🌾 Agriculture et pêche 🎭 Culture 🗺️ Aménagement du territoire 🏢 Entreprises ⚡ Énergie 🏷️ Commerce et artisanat 🏛️ Fonction publique 🇪🇺 Union européenne 🔬 Recherche 🏷️ Sciences et techniques 🌍 Affaires étrangères et coopération 🛡️ Défense 💙 Sécurité sociale 💶 Budget 🏅 Sports 🤝 Traités et conventions 🎖️ Anciens combattants 🏷️ Économie 🏷️ Numérique 🏷️ Sécurité 🏷️ Sport

21 résultats

Réinitialiser les filtres

🏛️ SénatEn discussion🛍️ PME

proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

Précédent 1 2 Suivant

Loi du jour

25 mai 2026

Assemblée nationale

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection

Cette proposition de loi vise à obliger les candidats aux élections législatives à être inscrits sur les listes électorales d'une commune située dans la circonscription où ils se présentent.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour il y a 5 jours.

Lire le texte officiel →

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire.

Dernier vote pour le 16 mai.

Lire le texte officiel →

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Lever certains freins à la participation électorale

L’exercice du vote et l’organisation des scrutins doivent être adaptés aux évolutions citoyennes et technologiques, afin de faciliter leur accès et leur transparence pour tous les citoyens français jouissants de leurs droits civiques et.

Dernier vote pour le 5 mai.

Lire le texte officiel →