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Toutes institutions Assemblée nationale2428 Sénat1378

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61 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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