Trouvez une proposition de loi

Cette loi assouplit les règles de construction de logements sociaux définies par la loi SRU, en donnant plus de flexibilité aux communes.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entreprise Michelin. Elle fait suite à l'annonce de fermetures d'usines et de licenciements, malgré des milliards d'euros d'aides publiques reçues et des bénéfices.

Cette loi encourage l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, comme le bois et d'autres matériaux biosourcés, dans le secteur de la construction.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.