Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des drones pour pulvériser des produits traitant les maladies des cultures végétales.

Cette loi étend le droit des parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) et des bâtonniers (représentants des avocats) de visiter tous les lieux où des personnes sont privées de liberté.

Cette loi vise à reconnaître et élargir les compétences des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser certains diagnostics et prescrire des produits de santé ou examens médicaux, dont la liste sera.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre d'emploi spécifique pour les médecins, infirmiers et autres professionnels de santé travaillant au sein des services d'incendie et de secours (pompiers).

Cette loi améliore la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) des agents des collectivités territoriales. Elle rend obligatoire l'adhésion à des contrats collectifs pour les couvertures santé (maladie, maternité) et.

Cette loi reconnaît officiellement les souffrances et les atteintes aux droits subies par les femmes et les personnes ayant pratiqué l'avortement avant sa légalisation en 1975.

Ce projet de loi fixe le budget prévisionnel de la Sécurité Sociale pour 2026, détaillant les recettes et les dépenses attendues. Il rectifie également les prévisions pour 2025, qui montrent un déficit plus important que prévu, notamment.

Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études avant le Brexit.

Ce projet de loi établit les prévisions de recettes et de dépenses pour la Sécurité sociale en 2025, et ajuste celles de 2024. Il prévoit un léger excédent global pour 2025, mais anticipe un déficit plus important en 2024, notamment en.