Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

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Loi du jour

7 septembre 2026

Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Dernier vote pour le 3 juin.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Dernier vote pour le 28 mai.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup, jugée opaque et inégalitaire dans l'accès à l'enseignement supérieur.

Dernier vote pour le 20 mai.

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