Trouvez une proposition de loi

1° Après le chapitre II bis , il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé. – Le troisième programme national de renouvellement urbain concourt à la reconquête républicaine et à la revitalisation globale des quartiers et des centres.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

Cette loi vise à mieux protéger les victimes de violences domestiques. Elle clarifie les conditions permettant d'obtenir une ordonnance de protection, en précisant la notion de danger pour la victime ou ses enfants.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».

Cette loi vise à mieux soutenir les personnes en formation pour devenir travailleurs sociaux. Concrètement, elle rend les étudiants en travail social éligibles aux mêmes aides financières et prestations que les autres étudiants du.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

Cette loi vise à réduire la mortalité infantile et à améliorer les soins pour les mères et les nouveau-nés. Elle met en place un registre national des naissances et renforce la formation continue des professionnels de santé en obstétrique.