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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la FNCIDFF et de ses missions

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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