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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

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🏛️ SénatEn discussion🛡️ Défense

proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à renforcer le service civique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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