Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une stratégie nationale pour lutter contre le "chemsex", une pratique dangereuse associant sexe et drogues qui se répand en France.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner l'Assurance Maladie et les mutuelles pour lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations de santé.

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la rémunération des infirmiers et infirmières en France. Elle entend lutter contre le manque de personnel soignant et la dégradation de la profession, notamment en.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.