Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de rendez-vous médicaux non honorés, qui pèsent sur le système de santé et empêchent d'autres patients de consulter.

Cette loi crée une nouvelle profession de santé : l'assistant en santé bucco-dentaire. Ces professionnels assisteront les dentistes pour des tâches comme l'imagerie, la prévention des caries ou les soins post-opératoires, et pourront faire.

Face au manque de médecins dans certaines régions, cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d'un an pour les jeunes diplômés.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Cette proposition de loi rend le port du casque obligatoire pour tous les skieurs et snowboarders sur les pistes françaises. Elle interdit formellement de skier sous l'influence de l'alcool (dès 0,5g/l de sang), de drogues ou de protoxyde.

Cette proposition de loi vise à protéger les Français des dangers du cadmium, un métal lourd qui contamine nos aliments de base (pain, pâtes, pommes de terre).

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la carte Vitale numérique (e-carte Vitale) pour tous les assurés sociaux, avec une mise à disposition généralisée d'ici le 1er octobre 2026.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux risques d'attentats, en particulier ceux impliquant des personnes radicalisées avec des troubles psychiatriques.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés d'appareils de chauffage ou de cuisson utilisant des combustibles.

Cette proposition de loi vise à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants) par patient dans les hôpitaux, que ce soit pour les lits occupés ou les activités ambulatoires.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.