Propositions de loi
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
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