Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.

Cette loi incite les particuliers et les entreprises à faire des dons pour soutenir la gestion des forêts françaises. En échange de ces dons, destinés à l'entretien ou à l'acquisition de forêts gérées durablement, vous pouvez bénéficier.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants accueillis en crèches, en particulier celles gérées par des investisseurs privés. Elle impose un contrôle strict sur l'acquisition de crèches par des fonds d'investissement, renforce les amendes.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi vise à mieux reconnaître et soutenir l'engagement des bénévoles de la sécurité civile, qui interviennent notamment en cas de catastrophe.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite.