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860 résultats

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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Vote citoyen

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Loi du jour

23 avril 2026

Assemblée nationale

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

visant à suspendre l’ accord d’ association Union européenne - Israël et à l’ adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

Dernier vote pour il y a 6 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour le 15 avr..

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

Dernier vote pour le 15 avr..

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

1 vote sur les 7 derniers jours.

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