🗳️Vote Citoyen 🇫🇷Votre liberté d'opinion, un droit fondamental
Propositions de loiÀ propos
☕Soutenir
Propositions de loiÀ propos

Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

AfficherMasquer

Statut

ToutesEn discussionDéjà adoptéesRejetées

Institution

Toutes institutionsAssemblée nationale2430Sénat1382

Thèmes populaires

Tous les thèmes🤝 Société🏘️ Collectivités territoriales🩺 Questions sociales et santé📈 Économie et finances🏷️ Fiscalité
Plus de thèmes28
📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

855 résultats

Réinitialiser les filtres
🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

Précédent1…232425…48Suivant

Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 5 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

Lire le texte officiel →