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487 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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