Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens, notamment les "passoires thermiques", qui sont très énergivores.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette proposition de loi vise à rendre permanente et à étendre le dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Ce programme aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail adapté à leurs.

Cette proposition de résolution demande de reporter l'interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique après 2035, initialement prévue par l'Union européenne.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Cette loi vise à donner plus de poids à la voix des salariés dans les entreprises, en favorisant l'écoute et le dialogue. Concrètement, elle renforce la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et rend leur.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Actuellement, la France dépend fortement des importations pour ses engrais agricoles, ce qui fragilise nos agriculteurs face aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition vise à corriger des inégalités dans les allocations de reconnaissance versées aux harkis et à leurs veuves. Actuellement, le montant de ces aides varie selon la date de décès du conjoint, ce qui crée des disparités.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Cette loi modifie le système de financement du recyclage des produits de construction pour le rendre plus équitable et écologique. Elle incite les fabricants à utiliser des matériaux faciles à recycler en réduisant leurs contributions.

Cette proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs comme l'alimentation, les fleurs ou les activités culturelles.

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.

Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les "règlements d'ensemble", des accords fiscaux amiables permettant aux contribuables, souvent fortunés, de réduire leurs impôts et pénalités.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une qualification professionnelle (diplôme, titre ou 3 ans d'expérience) pour ouvrir un restaurant rapide, comme c'est déjà le cas pour les artisans boulangers ou bouchers.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.