Trouvez une proposition de loi

Cette loi établit un tarif postal unique pour tous les envois entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-mer, ainsi qu'entre les différents territoires d'Outre-mer.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi oblige les autorités à créer une fiche de suivi pour chaque pompier professionnel ou volontaire exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs interventions.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

Cette loi transforme la Collectivité européenne d'Alsace en une nouvelle collectivité territoriale unique, nommée "Alsace", qui obtient un statut particulier.

Cette proposition de loi expérimente de nouveaux contrats pour les écoles publiques, leur donnant plus d'autonomie dans leur gestion et leur pédagogie, avec des objectifs de réussite et de mixité.