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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.