Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 5 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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