Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

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🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

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Loi du jour

17 avril 2026

Assemblée nationale

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

Dernier vote pour il y a 11 h.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

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