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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

855 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant la création d'un chèque « psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intra-familiale

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi relative aux étangs piscicoles

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

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🏛️ SénatProjet clos🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi pour un service public accessible à tous

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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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