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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances
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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture
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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📈 Économie et finances
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏛️ Fonction publique
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée👨👩👧👦 Famille
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🌊 Outre-mer
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎓 Éducation
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏠 Logement et urbanisme
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
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🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🎭 Culture
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