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52 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

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🏛️ SénatEn discussion💼 Travail

proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

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Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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