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Toutes institutions Assemblée nationale2428 Sénat1378

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105 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💼 Travail

proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

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🏛️ SénatEn discussion🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

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Vote citoyen

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée💙 Sécurité sociale

proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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