Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à aider les collectivités locales à financer le nettoyage des anciennes décharges situées sur le bord de mer, qui polluent l'environnement et menacent la santé.

Actuellement, les allocations familiales pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont majoritairement versées à la famille, même si elle n'en assume plus la charge directe.

Cette proposition de loi vise à rendre l'accès au logement social plus équitable et à renforcer la mixité sociale au sein des grandes villes.

Cette proposition de loi vise à éclaircir les circonstances des fusillades d'ouvriers survenues en Martinique en 1948 et 1974, lors de mouvements sociaux.

Cette proposition de loi vise à créer une Sixième République en convoquant une assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution.

Cette proposition de loi a pour but de lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation, une fraude en hausse qui pénalise de nombreux automobilistes innocents.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des effets négatifs des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit d'interdire aux plateformes numériques d'utiliser des fonctionnalités (comme le défilement infini.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler la progression scolaire des enfants inscrits dans des écoles privées hors contrat ou suivant l'instruction à distance, mais uniquement en cas de problème signalé.

Cette proposition de loi vise à amnistier les personnes ayant participé au mouvement des "Gilets Jaunes" et ayant fait l'objet de poursuites judiciaires.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de loi vise à changer la façon dont les aides financières sont attribuées aux étudiants, basées sur leurs revenus. L'objectif est de mieux soutenir les jeunes qui rencontrent des difficultés financières.