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858 résultats

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏢 Entreprises

proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

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🏛️ SénatProjet clos🎭 Culture

proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles

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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚡ Énergie

proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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Loi du jour

17 avril 2026

Assemblée nationale

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

Dernier vote pour il y a 4 h.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

1 vote sur les 7 derniers jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

1 vote sur les 7 derniers jours.

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