Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Cette loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle améliore la transparence des instances éthiques des médias et garantit un secret des sources plus strict, permettant une information plus.

Réunie le mardi 1 er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane.

Ce texte propose des modifications à la Constitution pour renforcer la souveraineté française et modifier les règles d'immigration et de nationalité.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises.